Conditions Générales de Vente

Applicables à compter du 01/09/2024

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Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Studio Notturno et de son client dans le cadre de la vente des services suivants : Cours de piano.

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Clause n° 2 : Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés avec taxes. 

Le Studio Notturno s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par chèque,

• soit par carte bancaire

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Clause n° 4 : Clause de réserve de propriété

Le Studio Notturno conserve la propriété des services vendus jusqu'au paiement intégral du prix. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, le Studio Notturno se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les services vendus et restées impayés.

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Clause n° 5 : Force majeure

La responsabilité du Studio Notturno ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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Clause n° 6 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.